Mentions Légales

LB FRAME fournit des services de conception d’architecture, de développement logiciel et d’ingénierie stratégique. Nos prestations incluent notamment l’audit technique, l’édition de solutions logicielles, le design de systèmes scalables et l’accompagnement conseil. Chaque mission est définie par une proposition d’intervention spécifique, validée par le Client.

Toute mission débute par une proposition écrite détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. Elle est acceptée par confirmation écrite du client (e-mail ou document signé). Le démarrage effectif des travaux vaut également acceptation.

Les honoraires sont indiqués dans la proposition, hors taxes applicables. Les factures sont exigibles dans les 30 jours calendaires suivant leur émission. Tout retard de paiement génère des intérêts au taux légal en vigueur en France. Le Studio se réserve le droit de suspendre les travaux en cas d'impayé.

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission. Cette obligation demeure en vigueur pendant trois ans après la fin de la mission.

Après réception du paiement intégral, le Studio cède au client les livrables convenus tels que définis dans la proposition. Le Studio conserve la propriété de l'ensemble des concepts préliminaires, pistes rejetées, outils et méthodologies développés au cours de la mission. Les droits de portfolio et d'étude de cas restent acquis au Studio, sauf exclusion expresse par écrit.

Le client s'engage à fournir dans les délais les retours, documents et validations nécessaires. Tout retard imputable au client peut affecter les délais et entraîner une révision des honoraires. Le client garantit que les matériaux transmis au Studio ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à une mission avec un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation, le client règle l'ensemble des travaux réalisés à date. Le Studio livre tous les travaux achevés pour lesquels le paiement a été reçu.

La responsabilité totale du Studio au titre d'une mission ne peut excéder le montant total des honoraires versés pour cette mission au cours des 12 mois précédents. Aucune des parties ne peut être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige en découlant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence, France. Les parties s'engagent à tenter une médiation de bonne foi avant d'engager toute procédure formelle.